Rachat d'actions: sources, fonds et limitations

En Inde, le concept de rachat d’actions et de titres est nouveau. Mais sur la carte globale, les activités liées au rachat d’actions et de titres ont commencé beaucoup plus tôt. Au Royaume-Uni, le rachat d’actions est autorisé depuis 1991. En Australie, le rachat de titres a augmenté progressivement depuis sa création en 1989. La Nouvelle-Zélande a autorisé le rachat d’actions en 1993 et ​​a non seulement assoupli les règles strictes en matière de rachat stratégie beaucoup plus viable. Le Japon a adopté une loi autorisant le rachat d’actions et de titres en 1994.

En Inde, le Premier ministre, M. Atal Bihari Vajpayee, a annoncé le 24 octobre 1998 un train de mesures économiques visant à inverser le fléchissement du marché des capitaux. L'un des éléments de ce paquet économique était la mise en place d'un système de rachat d'actions et de titres.

En conséquence, le gouvernement indien a publié une ordonnance le 31 octobre 1998 autorisant le rachat d’actions et de valeurs mobilières en modifiant la loi sur les sociétés de 1956. Auparavant, cette modification était conforme aux dispositions de l’article 77.1) de la loi sur les sociétés. En 1956, une société n’a pas été autorisée à acheter ses propres actions. La restriction s’appliquait à la fois aux sociétés à responsabilité limitée publiques et privées.

Toutefois, l’ordonnance de 1998 sur les sociétés (modification) du 31 octobre 1998 autorisait le rachat de ses propres actions par une société. En fin de compte, en donnant une forme juridique permanente à la question, la Loi de 1999 sur les sociétés (modification), ses articles 77A, 77AA et 77B et les directives émises par le Securities and Exchange Board of India (SEBI), autorisaient les entreprises à racheter leurs propres actions ou autres titres sont soumises à certaines conditions et ce rachat est autorisé à compter du 31 octobre 1998 (c'est-à-dire la date d'émission de l'ordonnance à cet égard). Pour le rachat d’actions, une société cotée en bourse doit respecter les réglementations SEBI en vigueur, en plus des dispositions de la loi de 1999 sur les sociétés (modification).

Au cours des trois dernières années, bon nombre de sociétés, parmi lesquelles plusieurs sociétés multinationales, ont accru leur participation dans les promoteurs en adoptant des programmes de rachat d'actions ou d'offres ouvertes. Le nombre de ces entreprises a considérablement augmenté.

Au cours des dernières années, plusieurs multinationales ont profité des conditions de marché déprimées pour présenter des offres ouvertes. Parmi les principales entreprises qui ont exercé l’option de rachat d’actions figurent Cadbury, Philips, Carrier Aircon, Oils Elevator, Oxygen industriel, Castrol, Britannia Industries, Exide Industries, Hindalco, Cabot India, Alfa Laval et ITW Signode et bien d’autres.

Sources de rachat de titres:

En vertu de l’article 77A 1) de la loi de 1999 sur les sociétés (modification), une société peut acquérir ses propres actions ou autres valeurs spécifiées parmi:

(i) ses réserves disponibles (c'est-à-dire les réserves pouvant être distribuées gratuitement sous forme de dividende); ou

(ii) le compte de primes de titres; ou

(iii) Le produit des actions ou autres titres spécifiés.

Les titres spécifiés comprennent les options d’achat d’actions des employés ou d’autres titres qui peuvent être notifiés par le gouvernement central de temps à autre. Le rachat d’actions de toute nature n’est pas autorisé en raison de l’émission nouvelle d’actions de même nature. En d’autres termes, si des actions doivent être rachetées, des actions privilégiées ou des débentures peuvent être émises en vue du rachat d’actions.

Fonds de rachat d’actions:

L'article 77A (2), inséré par la loi de 1999 sur les sociétés (modification), stipule qu'une société peut acheter ses propres actions en n'utilisant l'argent que de la manière suivante:

(i) capital social;

(ii) réserves disponibles (c'est-à-dire la réserve générale et le solde créditeur du compte de résultat);

(iii) Compte de primes de titres.

Dans le cas où les actions sont rachetées à partir des réserves disponibles, l'article 77AA stipule qu'une somme égale à la valeur nominale des actions rachetées est transférée sur le "compte de réserve pour remboursement de capital" [visé à l'article 80, paragraphe 1, point d)] et les détails de ce transfert seront indiqués dans le bilan. Conformément aux directives de la SEBI, ce compte pourra être utilisé pour l’émission d’actions gratuites entièrement libérées.

Limites du rachat d'actions:

1. Les sociétés peuvent abuser de la pratique du rachat au détriment d'actionnaires innocents et dispersés.

2. Les promoteurs peuvent utiliser abusivement le rachat pour renforcer et consolider leurs avoirs dans les sociétés, ce qui risque de porter gravement atteinte aux intérêts des actionnaires minoritaires.

3. La pratique du rachat d’actions peut amener les promoteurs à adopter des pratiques de négociation privilégiées pour des motifs égoïstes. Ils peuvent sous-estimer les bénéfices de la société en manipulant les méthodes comptables de celle-ci et en adoptant d'autres moyens, puis peuvent racheter leurs actions à des taux avantageux. De cette manière, les initiés gagneraient de l'argent supplémentaire lorsque la société achèterait ces actions à des prix plus élevés auprès des promoteurs. Il offre aux promoteurs l’occasion de faire du foin grâce au rachat d’actions.

4. Le mécanisme de rachat d'actions entraîne des manipulations artificielles des actions et des cours des actions sur le marché (bourse) par l'intermédiaire de groupes influents ayant des intérêts acquis dans la société. Les fluctuations (fréquentes) du cours des actions peuvent créer des confusions dans l’esprit des actionnaires minoritaires et leur causer des pertes insupportables.