IVe et Ve République en France

La Constitution de la Ve République française constitue un progrès décisif par rapport à la Constitution de la IVe République. Alors que la nature de la politique française reste républicaine, unitaire et démocratique, la Constitution de la Ve République prévoit un système de gouvernement synthétique. Il cherche à combiner les caractéristiques des systèmes parlementaire et présidentiel.

La Constitution de la IVe République était un exercice complet sous la forme de gouvernement parlementaire. La Ve République, par contre, combine les caractéristiques des formes de gouvernement parlementaire et présidentielle.

En raison de cette qualité, la Constitution de la Ve République se distingue de celle de la IVe République à plusieurs égards:

1. Sous la Quatrième République, le Président occupait une position de direction presque constitutionnelle et titulaire semblable à celle occupée par le chef d'un État avec le système de gouvernement parlementaire, par exemple l'Inde. Le président français était le chef de l'Etat mais pas du gouvernement. Il devait signer tous les papiers et exécuter tous les travaux sur l'avis du cabinet, en particulier du ministre concerné.

Dans la Constitution de la Ve République, le président s'est vu attribuer un rôle puissant et influent. Selon les mots de Zink, «la nouvelle constitution a renforcé de manière frappante l’importance de la fonction présidentielle, faisant du président le véritable chef du gouvernement ainsi que le chef officiel de l’État». Il a été doté de plusieurs pouvoirs exécutifs réels. Il préside les réunions du Conseil des ministres, joue un rôle crucial dans la formation des politiques nationales, procède à des nominations importantes et importantes et préside les réunions du Conseil de la défense nationale. Il partage de réels pouvoirs exécutifs avec le Premier ministre et le Cabinet.

Cependant, il n'est ni aussi puissant que le président américain, ni aussi faible que le président indien ou le roi d'Angleterre. Les véritables pouvoirs dont dispose le président français confèrent au système français un aspect de la forme présidentielle. Cependant, l'existence du bureau du Premier ministre et du Cabinet, ainsi que le concept de responsabilité ministérielle, mettent en évidence le caractère parlementaire de la Ve République. En tant que telle, alors que la IVe République prévoyait un système dans lequel le chef de l’État était un président constitutionnel, la Constitution de la Ve République prévoyait l’installation d’un puissant président.

2. La quatrième République prévoyait un système de pouvoir exécutif. Le Premier ministre a été nommé par le président. Mais, ce faisant, il a dû consulter les partis politiques et la personne nommée a été obligée de faire confirmer sa nomination par l'Assemblée nationale.

Dans les faits, l’Assemblée nationale a joué un rôle clé dans la nomination du Premier ministre. Le Premier ministre était pratiquement le chef de la majorité à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre et d'autres ministres étaient membres du Parlement français.

Sous la Ve République, le président français nomme le Premier ministre. Ce faisant, il n’a aucune obligation de consulter les partis politiques. Cependant, le Premier ministre et les autres ministres doivent obtenir et conserver le soutien de la majorité au Parlement.

Contrairement à la IVe République, le Premier ministre et tous les autres ministres ne peuvent être membres du Parlement. Un membre doit démissionner de son siège au Parlement avant de devenir ministre sous la Ve République. Les membres de l'exécutif et du législatif ont été rendus incompatibles.

3. Le Cabinet, sous la IVème République, était nettement plus puissant que le Conseil des ministres sous la Vème République. Plusieurs pouvoirs exécutifs sont désormais directement et réellement entre les mains du président français.

4. Sous la Ve République, le Président de la République a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale.

Ceci, bien sûr, peut être fait sous deux restrictions constitutionnelles:

(une) Il ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale deux fois en une seule année.

(b) Il ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale pendant l'état d'urgence.

Sous la IVe République, le président n'avait le droit de dissoudre l'Assemblée nationale que sur l'avis du Premier ministre.

5. Le contrôle exercé par l'Assemblée nationale sur le pouvoir exécutif sous la Ve République est certainement inférieur à celui qu'elle exerçait auparavant dans la Constitution de la Quatrième République.

6. Le fonctionnement du système constitutionnel dans le cadre de la Constitution de la quatrième république se caractérisait par un degré élevé d'instabilité politique. Au cours de sa vie de seulement 12 ans, 20 cabinets ont été formés. Le système sous la Ve République a fait preuve d’un bon degré de stabilité et de capacité opérationnelle. La montée progressive de la France en tant que puissance majeure dans le monde tend à appuyer ce point de vue.

On peut constater que, malgré plusieurs similitudes, les différences entre les constitutions des quatrième et cinquième républiques sont nettement plus marquées et plus profondes. La quatrième République était un modèle de Westminster dans la lettre et l'esprit. La Ve République prévoit un système de gouvernement qui n'est ni purement parlementaire ni purement présidentiel. Il s’agit d’une tentative audacieuse et utile de synthèse de ces deux formes de gouvernement.

Cet arrangement a certainement aidé le système politique français sous la Ve République à surmonter le problème de l'instabilité politique que connaissait la quatrième République. Ce système a clairement résisté à l'épreuve du temps, comme en témoigne l'existence de gouvernements français stables et forts au cours des cinq dernières décennies.

La Constitution de la Ve République a prouvé son utilité pour le système politique français - des systèmes démocratiques libéraux avec un système multipartite et une culture politique caractérisée par de fortes orientations émotionnelles et affectives vers des objets, des idées, des principes, des concepts et des questions politiques.